Canton
Genève
- Affaires
- 18 656
- Période
- 2000–2026
- Parlement
- Grand Council
- Sièges
- 100
- Population
- 499 480
Profil thématique
Part des affaires par domaine politique, à côté la même part sur l'ensemble des parlements recensés.
- Fonctionnement de l'État 22,0 % · à l’échelle nationale 15,0 %
- Aucun contenu politique 20,3 % · à l’échelle nationale 7,0 %
- Droit et criminalité 9,2 % · à l’échelle nationale 5,6 %
- Transports 9,0 % · à l’échelle nationale 12,0 %
- Logement 6,0 % · à l’échelle nationale 5,1 %
- Santé 5,6 % · à l’échelle nationale 7,3 %
Affaires les plus récentes
03.09.2026PL 13858
Vers la sourceModifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
03.09.2026PL 13857
Vers la sourceModifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)
03.09.2026PL 13856
Vers la sourceProjet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, Michael Andersen, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Philippe Meyer, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228
03.09.2026PL 13846
Vers la sourceModifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles)
03.09.2026M 3241
Vers la sourceCanicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase
Motion
03.09.2026E 3249
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3248
Vers la sourceElection de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3247
Vers la sourceElection de 3 juges assesseures ou assesseurs experts-réviseurs à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3246
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3245
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3244
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3243
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3242
Vers la sourceElection d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
Élection
03.09.2026E 3241
Vers la sourceElection d'une juge ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Philippe KNUPFER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2026)
Élection
03.09.2026E 3240
Vers la sourceElection d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)
Élection
03.09.2026E 3238
Vers la sourceElection d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Élection
03.09.2026E 3234
Vers la sourceElection d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Yubitza SAA-BAUD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
Élection
19.08.2026PL 13873
Vers la sourceInstituant une garantie d'un montant maximum de 230 000 000 francs en faveur de l'Hospice général pour le financement par emprunt des besoins en infrastructures pour la migration
19.08.2026PL 13871
Vers la sourceAccordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030
19.08.2026PL 13874
Vers la sourceModifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)