Canton

Genève

Affaires
18 656
Période
2000–2026
Parlement
Grand Council
Sièges
100
Population
499 480

Profil thématique

Part des affaires par domaine politique, à côté la même part sur l'ensemble des parlements recensés.

  • Fonctionnement de l'État 22,0 % · à l’échelle nationale 15,0 %
  • Aucun contenu politique 20,3 % · à l’échelle nationale 7,0 %
  • Droit et criminalité 9,2 % · à l’échelle nationale 5,6 %
  • Transports 9,0 % · à l’échelle nationale 12,0 %
  • Logement 6,0 % · à l’échelle nationale 5,1 %
  • Santé 5,6 % · à l’échelle nationale 7,3 %

Affaires les plus récentes

  • 03.09.2026PL 13858

    Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)

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  • 03.09.2026PL 13857

    Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)

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  • 03.09.2026PL 13856

    Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, Michael Andersen, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Philippe Meyer, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228

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  • 03.09.2026PL 13846

    Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une meilleure prise en charge judiciaire des violences sexuelles)

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  • 03.09.2026M 3241

    Canicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase

    Motion

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  • 03.09.2026E 3249

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cédric LENOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3248

    Election de 2 juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3247

    Election de 3 juges assesseures ou assesseurs experts-réviseurs à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3246

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3245

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3244

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3243

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3242

    Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er décembre 2026)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3241

    Election d'une juge ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Philippe KNUPFER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2026)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3240

    Election d'une juge ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Dania MAGHZAOUI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2026)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3238

    Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)

    Élection

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  • 03.09.2026E 3234

    Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Yubitza SAA-BAUD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029

    Élection

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  • 19.08.2026PL 13873

    Instituant une garantie d'un montant maximum de 230 000 000 francs en faveur de l'Hospice général pour le financement par emprunt des besoins en infrastructures pour la migration

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  • 19.08.2026PL 13871

    Accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030

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  • 19.08.2026PL 13874

    Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

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