Solutions
Pour les autorités et administrations
Ce que prescrit la Confédération, ce que d'autres cantons en ont fait et ce que vos communes règlent déjà, au même endroit.
Situation de départ
- Les règles fédérales, cantonales et communales sont difficiles à embrasser d'un seul regard.
- Sans comparaison, on produit des doublons ou des règles qui ont déjà échoué ailleurs.
- Il n'y a pas de comparaison systématique avec les autres cantons ; la base de données commune manque.
- Préparer un projet mobilise du temps de recherche dans plusieurs services à la fois.
Comment vous travaillez
- Examiner un thème dans les 26 cantons : qui a déposé quoi, quand, avec quelle suite.
- La classification rend comparable ce que les cantons désignent différemment.
- Les affaires de votre canton et de ses communes se trouvent dans le même outil que le niveau fédéral.
- Plusieurs services travaillent sur le même fonds, avec des notes attachées aux affaires.
Ce qui change
- Un projet se motive en renvoyant à d'autres cantons.
- Les contradictions avec le droit supérieur se voient plus tôt.
- La base de données est publique et la méthode documentée. Cela compte là où les sources doivent être indiquées.